Si pour certains, l’article 49al.3 est entièrement démocratique du fait que l’Assemblée nationale dispose d’un recours de motion de censure, pour d’autres le caractère démocratique de cette mesure est complètement inexistant.
Si la motion de censure est signée par au moins 10 % des députés, soit 58 parlementaires, elle est ensuite soumise au vote de l’Assemblée nationale dans les quarantehuit heures qui suivent son dépôt. En cas de majorité en sa faveur, le gouvernement est forcé de démissionner. Le problème réside dans le fait que les motions de censure ne sont presque jamais mises en œuvre et l’actualité nous l’a encore montré, les frondeurs n’ayant recueilli que 56 signatures contre les 58 nécessaires. Un autre problème réside dans la motivation qui a poussé le Premier ministre à utiliser cette mesure constitutionnelle. Il est en effet important de rappeler un amendement signé par Manuel Valls lors de la révision constitutionnelle de 2008 « Seuls des textes très particuliers, tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, doivent pouvoir être adoptés par la voie de l’article 49, alinéa 3 ».
Alors que dans toute la France des manifestations illustrent l’opposition des français à cette loi, des pétitions sont signées, le Premier ministre se justifie en énonçant qu’il n’est pas le premier à utiliser l’article 49 alinéa 3 plusieurs fois en une seule investiture. Pire encore, le Président François Hollande dénonçait lui en 2006 l’usage du 49al.3 par Dominique de Villepin « Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est une déni de démocratie ». Si en plus de 84 utilisations sous la Ve République l’article 49al.3 n’a jamais provoqué la chute d’un gouvernement c’est car la vote de la motion de censure n’a jamais abouti. Et c’est sur ce terrain que doit glisser le débat. Il semble en effet nécessaire de proposer aujourd’hui une réforme constitutionnelle qui viendrait simplifier la mise en œuvre et le vote de la motion de censure. Mieux encore, une « motion de censure citoyenne » pourrait être créée permettant aux français par le biais d’une pétition de remettre en cause l’utilisation du 49al.3 par le gouvernement.
Ce moyen utilisé par le gouvernement ne fait que creuser l’écart, déjà immense, entre la classe politique et les citoyens qui considèrent à juste titre qu’une fois encore l’opinion publique a été déniée. Le Rassemblement des Étudiants Démocrates s’engage donc contre l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 indispensable au gouvernement pour adopter le projet de loi de la ministre du travail. Dès la rentrée nous proposerons ainsi un rapport développant plus amplement la « motion de censure citoyenne » qui apparaît comme légitime et indispensable au renforcement de l’unité de la nation.
C’est un véritable coup de force qui n’est plus possible de nos jours sans nuire à la démocratie directe et du dialogue citoyen. Il est ainsi inacceptable pour les français, pour la jeunesse, de subir un tel « déni de démocratie » de la part de ce gouvernement socialiste qui a, aujourd’hui, perdu toute légitimité.

Julien Ujma

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